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Modèle de PV de réception des travaux, à imprimer et à faire signer
Ce modèle vierge de procès-verbal de réception des travaux tient en deux pages A4, à compléter et à signer sur place. La première liste les ouvrages posés, avec trois cases par ligne : Conforme, Réserve, Non vérifié. La seconde reçoit les réserves, la décision du client et les deux signatures. C'est un modèle à adapter : il ne remplace pas le conseil d'un juriste ni celui de votre assureur.
Télécharger le modèle
Le PV de réception se signe avec le client, à la fin du chantier. Selon les entreprises, on l'appelle aussi CAT (certificat d'achèvement des travaux), PV de fin de travaux ou réception de chantier. Ne le confondez pas avec l'ARC, l'accusé de réception de commande que le fournisseur renvoie après votre commande.
Ce que contient le modèle
- Page 1, le maître d'ouvrage : nom, adresse, représenté par, qualité.
- L'entreprise, en face : raison sociale, adresse, représentée par, SIRET.
- La visite : lieu des travaux, date de réception, référence du devis ou de la commande, nom du chantier.
- Le tableau des ouvrages contrôlés, dix-huit lignes. Chaque ligne a un repère, une localisation, une désignation, des dimensions et trois cases à cocher : Conforme, Réserve, Non vérifié.
- Page 2, cinq réserves numérotées. Pour chacune : l'ouvrage, la localisation et le désordre constaté, puis le délai de reprise.
- La décision du client, à cocher parmi trois : Réception sans réserve, Réception avec réserves, Réception refusée. Sous chaque case, la déclaration que le client fait en signant.
- Un cadre libre, intitulé « Observations, ou motifs du refus ».
- La mention imprimée, puis deux cadres de signature, le maître d'ouvrage et l'entreprise, chacun avec une ligne « Nom et qualité ». En bas de page, la ligne « Fait à ».
Aucun montant ne figure sur le modèle. Il n'a pas non plus d'emplacement pour un logo : le nom de l'entreprise s'écrit à la main, dans le cadre « Entreprise ».
Comment le remplir sur place
- 1
Avant la visite, préparer la page 1
Remplissez au bureau ce que vous connaissez déjà : les deux parties, le lieu des travaux, le numéro du devis ou de la commande. Recopiez ensuite les ouvrages, un par ligne, avec le repère du devis, la pièce, la désignation et les dimensions. Si le relevé a été fait sur la feuille de métré Excel, les repères et les cotes y sont déjà. Le tableau s'arrête à dix-huit lignes : pour un chantier plus gros, le plus simple est d'imprimer la page 1 une seconde fois.
- 2
Faire le tour avec le client, ouvrage par ouvrage
Suivez l'ordre du tableau et cochez une seule case par ligne : Conforme quand l'ouvrage a été contrôlé et que rien n'est relevé, Réserve dès qu'un désordre est constaté. La case Non vérifié sert aux ouvrages que vous n'avez pas pu contrôler pendant la visite.
- 3
Écrire chaque réserve en page 2
Une ligne cochée Réserve se reporte dans une des cinq cases numérotées. Notez l'ouvrage avec son repère, l'endroit précis et le désordre constaté, avec des mots que le client comprendra en relisant le PV sans vous. La colonne de droite reçoit le délai de reprise. La page compte cinq cases : s'il vous en faut davantage, imprimez-la une seconde fois.
- 4
Laisser le client cocher sa décision
Trois cases, une seule à cocher : Réception sans réserve, Réception avec réserves ou Réception refusée. La phrase imprimée sous la case est celle que le client déclare en signant. Si le client refuse, ses motifs s'écrivent dans le cadre du dessous. Dans les deux autres cas, ce cadre sert aux observations.
- 5
Signer à deux
Chaque signataire écrit son nom et sa qualité, puis signe dans son cadre : le maître d'ouvrage à gauche, l'entreprise à droite. Complétez la ligne « Fait à ». Pour que chacun reparte avec le sien, prévoyez d'imprimer et de remplir deux exemplaires.
Ce que dit la mention imprimée
Au-dessus des signatures, le modèle imprime cette mention : « Réception prononcée en application de l'article 1792-6 du Code civil. Elle constitue le point de départ des garanties légales applicables. Garanties : parfait achèvement 1 an, biennale (bon fonctionnement) 2 ans, décennale 10 ans, à compter de la réception. »
C'est la phrase du PV de l'application VeriDoc, reprise sans changement. Nous n'y ajoutons aucun commentaire : pour savoir ce qu'elle implique sur vos chantiers, voyez un juriste ou votre assureur.
Les limites de ce modèle
Le PV de réception dans l'application
Questions fréquentes
Les questions qui reviennent sur ce sujet
Ce modèle porte le titre « Procès-verbal de réception des travaux ». Sur les chantiers, on entend aussi CAT, pour certificat d'achèvement des travaux, PV de fin de travaux ou réception de chantier. Dans VeriDoc, ces noms désignent le même document. L'ARC est autre chose : c'est l'accusé de réception de commande du fournisseur.
Cochez Réserve sur la ligne de l'ouvrage, en page 1. En page 2, écrivez la réserve dans une case numérotée : l'ouvrage, sa localisation, le désordre constaté et le délai de reprise. Le client coche ensuite « Réception avec réserves ». Le modèle ne fixe aucun délai, la case reçoit celui que vous y écrivez. Pour savoir lequel retenir, voyez votre juriste ou votre assureur.
Une case « Réception refusée », avec sa déclaration imprimée : le client refuse la réception des travaux « pour les motifs indiqués ». Ces motifs s'écrivent dans le cadre « Observations, ou motifs du refus ». Le modèle s'arrête là. Sur les suites d'un refus, prenez conseil auprès d'un juriste ou de l'assureur de l'entreprise.
Oui, il est fait pour être adapté. Le PDF s'imprime tel quel et se complète à la main. Pour y mettre votre en-tête ou changer une rubrique, refaites-le dans votre propre document. Si vous touchez à la mention imprimée ou aux déclarations du client, faites relire le résultat par un juriste ou par votre assureur.
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